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Arrêté du 23 août 2012

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Réintégration et détachement de Philippe Bélaval

Résumé. Un haut fonctionnaire, Philippe Bélaval, est réintégré au Conseil d'État et détaché pour diriger le Centre national des monuments nationaux.

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Réintégration et détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Philippe Bélaval, est réintégré au Conseil d'État et détaché pour présider le Centre national des monuments nationaux.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2012, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2012.
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Centre national des monuments nationaux, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de président.

Arrêté du 23 août 2012