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Modifications du fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du poste de vice‑président et révision des représentants consultatifs
- Code de la santé publiqueArt. D4381-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4381-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la fréquence du rapport d'activitéCode de la santé publiqueArt. D4381-3 : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales
→ Version 3 : Ajout du poste de vice‑président et révision des représentants consultatifs
- Code de la santé publiqueArt. D4381-2, Art. D4381-3
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