Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République du Cameroun, d'autre part,
Ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant les liens d'amitié anciens et profonds unissant la France et le Cameroun,
Rappelant leur commun attachement au Droit International, à la Charte des Nations Unies et notamment au principe du règlement pacifique des différends internationaux,
Résolus à inscrire leur coopération dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-Union européenne adopté lors du sommet de Lisbonne du 7-9 décembre 2007, afin de construire une paix et une sécurité durables en Afrique et en Europe,
Déterminés dans cette perspective à rendre opérationnelle l'architecture africaine de paix et de sécurité sous la conduite de l'Union Africaine, et à soutenir les mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionale,
Désireux d'approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des deux Etats,
Sont convenus de ce qui suit :
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2011-423 du 20 avril 2010.
Fait le 23 août 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Pour le Gouvernement
de la République française :
Le Secrétaire d'Etat
à la Défense
et aux Anciens Combattants,
Jean-Marie Bockel
Pour le Gouvernement
de la République du Cameroun :
Le Ministre délégué
à la Présidence,
chargé de la Défense,
Rémy Ze Meka
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2012.