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Décret n°2012-989 du 23 août 2012

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009

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Accord de défense entre la France et le Cameroun

Résumé. La France et le Cameroun signent un accord pour mieux travailler ensemble sur la défense, en respectant les règles de paix et d'entraide.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2011-423 du 20 avril 2010 (Accord franco-camerounais de coopération en matière de défense) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de défense franco-camerounais

Résumé. Un accord de défense entre la France et le Cameroun, signé en 2009, sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord de défense avec le Cameroun

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord de défense avec le Cameroun.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de défense entre la France et le Cameroun

Résumé. La France et le Cameroun signent un accord pour renforcer leur coopération en matière de défense, basé sur le respect mutuel et la paix.

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République du Cameroun, d'autre part,
Ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant les liens d'amitié anciens et profonds unissant la France et le Cameroun,
Rappelant leur commun attachement au Droit International, à la Charte des Nations Unies et notamment au principe du règlement pacifique des différends internationaux,
Résolus à inscrire leur coopération dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-Union européenne adopté lors du sommet de Lisbonne du 7-9 décembre 2007, afin de construire une paix et une sécurité durables en Afrique et en Europe,
Déterminés dans cette perspective à rendre opérationnelle l'architecture africaine de paix et de sécurité sous la conduite de l'Union Africaine, et à soutenir les mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionale,
Désireux d'approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des deux Etats,
Sont convenus de ce qui suit :

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Règles logistiques françaises au Cameroun

Résumé. Ce décret explique comment la France gère le transport et l'achat de matériel au Cameroun.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2011-423 du 20 avril 2010.

Fait le 23 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Pour le Gouvernement

de la République française :

Le Secrétaire d'Etat

à la Défense

et aux Anciens Combattants,

Jean-Marie Bockel

Pour le Gouvernement

de la République du Cameroun :

Le Ministre délégué

à la Présidence,

chargé de la Défense,

Rémy Ze Meka

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2012.

Décret n°2012-989 du 23 août 2012
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Statut des membres du personnel engagés dans le partenariat de défense
Chapitre III : Dispositions relatives aux activités organisées dans le cadre du partenariat de defense
Chapitre IV : Dispositions diverses transitoires et finales
Annexe