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Arrêté du 16 août 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne Claude Angèle Barry comme notaire salariée à Toulouse.

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Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme Anne Claude Angèle Barry comme notaire salariée dans un office de Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, Mme BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 16 août 2012