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Arrêté du 16 août 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par la Custodie de Terre sainte pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2012, les biens culturels :
Custodie de Terre sainte de Jérusalem, Israël :
Saint couvent de Ein Karem :
La Décollation de saint Jean-Baptiste, attribuée à Ribalta, inv. 85 ; huile sur toile et cadre en bois doré ;
L'Annonciation, atelier de Francesco Solimena, inv. 259P. AK ; huile sur toile ;
Le Songe de Joseph, atelier de Francesco Solimena, inv. 259P. AK ; huile sur toile ;
Maître de l'Annonciation, adoration des bergers, inv. 261P. AK ; huile sur toile et cadre en bois doré ;
Saint-Sauveur :
Jésus apparaît à sa mère, atelier de Francesco Solimena, inv. 97 ; huile sur toile ;
La Rencontre du Christ avec sainte Véronique, huile sur toile et cadre en bois doré ;
La Déploration du Christ, huile sur toile et cadre en bois doré ;
Couvent de Ramley :
Le Couronnement de la Vierge, atelier de Francesco Solimena, inv. 219P. RA ; huile sur toile ;
Basilique du Saint-Sépulcre :
Le Christ au mont des Oliviers, atelier de Francesco Solimena, huile sur toile,
prêtés par la Custodie de Terre sainte de Jérusalem (Israël) à l'exposition « Trésors du Saint-Sépulcre », organisée et présentée à la Maison de Chateaubriand de Châtenay-Malabry, du 16 avril 2013 au 14 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 16 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 16 août 2012