Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 août 2012

portant cessation des fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Salima Saa

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Salima Saa à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Salima Saa par décret présidentiel

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Salima Saa à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Salima Saa.

Décret du 23 août 2012