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Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission sur l'hygiène et la sécurité hospitalière

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui s'occupe de l'hygiène et de la sécurité dans les hôpitaux.

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Modification de la composition d'une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur l'hygiène et la sécurité dans les hôpitaux.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 2 h est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».
Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Bruno Philippe.
Suppléant :
M. Albert Mamy. »

Arrêté du 16 août 2012