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Décret du 23 août 2012

portant titularisation (administration préfectorale)

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Nomination de M. Dubreuil comme sous-préfet

Résumé. Un décret nomme M. Dubreuil comme sous-préfet à partir du 13 septembre 2012.

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Titularisation d'un sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Dubreuil dans le corps des sous-préfets à partir du 13 septembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, M. Dubreuil (Joël) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 13 septembre 2012.

Décret du 23 août 2012