Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation d'un sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Dubreuil dans le corps des sous-préfets à partir du 13 septembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, M. Dubreuil (Joël) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 13 septembre 2012.
1 version