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Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission en remplaçant un membre et en ajoutant des représentants des employeurs territoriaux.

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Modification de la composition d'une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en changeant un membre et en ajoutant des représentants des employeurs territoriaux.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 2 h est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau », lire : « M. Christophe Gautier ».
L'article 3 est supprimé et remplacé par un nouvel article 3 ainsi rédigé :
« Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Laurent Elghozi.
Suppléants :
Mme Murielle Fayolle.
M. Christian Gatard. »

Arrêté du 16 août 2012