Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon