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Arrêté du 16 août 2012

modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

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Changement de commission pour les représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux vont maintenant siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'arrêté du 7 juin 2012 (Arrêté du 7 juin 2012 - Composition de l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière) fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Changement de commission pour les représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux changent de commission pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 16 août 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Arrêté du 16 août 2012
Article 1
Article 2