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Arrêté du 7 août 2012

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du jury de concours pour les diplômes d'études spécialisées des hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté modifie le jury de concours pour les diplômes d'études spécialisées des hôpitaux des armées et désigne des responsables pour son application.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) et L. 633-4 (Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle d'études médicales, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury de concours pour les diplômes d'études spécialisées

Résumé. Le jury de concours pour les diplômes d'études spécialisées des hôpitaux des armées est réduit et modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 désigne des responsables pour son application dans les domaines de la santé, de l'armée et de l'enseignement supérieur.

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 7 août 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du service de santé des armées,

F. Flocard

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale,

E. Piozin

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Arrêté du 7 août 2012
Article 1
Article 2