Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0197 du 25 août 2012
Arrêté du 7 août 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 et L. 633-4 ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle d'études médicales, notamment le chapitre II de son titre II ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
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Fait le 7 août 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du service de santé des armées,
F. Flocard
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
E. Piozin