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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions de qualification des médecins
Résumé. Un arrêté modifie les commissions de qualification des médecins en ajoutant deux spécialités : la gynécologie médicale et la chirurgie de la face et du cou.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 août 2012, l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « 18° Gynécologie et obstétrique », sont ajoutés les mots : « et gynécologie médicale » ;
2° Après les mots : « 30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », sont ajoutés les mots : « et chirurgie de la face et du cou ».
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