Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2012 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2012, édition électronique, texte n° 34 :
Au lieu de : « M. Patrick BARRUOL », lire : « M. Patrice BARRUOL ».
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