Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 août 2012

fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des centres radioélectriques en Mayenne

Résumé. Un décret de 2012 crée des zones protégées autour des antennes radio en Mayenne pour éviter les interférences.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les zones de protection autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret du 23 août 2012 définit les zones de protection et de garde autour de centres radioélectriques en Mayenne, avec des règles pour éviter les perturbations.

Par décret en date du 23 août 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, n° ANFR : 053 014 0087), Mayenne (Mayenne, n° ANFR : 053 014 0088), Vaiges (Mayenne, n° ANFR : 053 014 0089), Laval (Mayenne, n° ANFR : 053 014 0091).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.
Décret du 23 août 2012