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Arrêté du 25 juillet 2012

fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

4 222,59

2 131,85

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 579,60

3 349,04

1 709,22

1 541,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 332,57

3 141,07

1 601,98

1 466,87

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

4 639,48

2 342,29

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 933,00

3 679,69

1 877,97

1 693,96

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 661,60

3 451,24

1 760,16

1 611,70

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

2 517,38

1 213,37

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

1 566,87

1 448,91

743,56

644,64

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 321,38

1 389,19

750,02

652,26

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

5 262,56

4 222,59

4 222,59

2 131,85

2 131,85

1 866,30

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 767,69

7 036,88

7 769,81

6 306,19

3 903,14

3 165,70

3 480,91

2 826,73

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 376,70

4 672,49

5 041,16

4 404,08

2 578,27

2 277,55

2 351,20

2 080,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

5 782,14

4 639,48

4 639,48

2 342,29

2 342,29

2 050,56

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 633,30

7 731,62

8 536,91

6 928,81

4 288,48

3 478,24

3 824,56

3 105,78

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 907,54

5 133,78

5 538,88

4 838,87

2 832,80

2 502,39

2 583,31

2 286,42

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

3 095,34

2 517,38

2 517,38

1 213,37

1 213,37

1 067,12

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 270,15

3 368,44

3 738,99

2 972,61

1 834,34

1 492,43

1 581,91

1 287,47

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 142,36

1 862,80

2 214,32

1 934,41

1 200,62

1 037,85

1 040,34

898,24

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de l'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux de l'indemnité pour charges militaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour charges militaires selon le grade et la situation familiale des soldats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du dimanche 26 août 2012 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3