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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant obligatoire sur les salaires et primes

Résumé. Le ministre veut obliger les employeurs et salariés à signer un avenant sur les salaires et primes, avec une consultation de 15 jours.

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Consultation sur l'extension d'un avenant relatif aux salaires

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoire un avenant sur les salaires et primes pour tous les employeurs et salariés concernés, avec une période de consultation de 15 jours.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 à l'annexe II.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires et primes.
Signataires :
Fédération de l'horlogerie ;
Organisations syndicales de salarié intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.

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