JORF n°0197 du 25 août 2012

Décret du 23 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.