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Décret du 23 août 2012

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nantua - M. Demulsant (Marc)

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Remplacement temporaire d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est temporairement remplacé et retourne ensuite à son poste initial.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et retourne à son poste d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 23 août 2012