Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et retourne à son poste d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
1 version