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Arrêté du 20 août 2012

portant nomination au cabinet de la ministre

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Nomination d'un conseiller pour la protection des droits des femmes

Résumé. Un conseiller est nommé pour protéger les droits des femmes et combattre les violences.

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un conseiller pour la protection des droits des femmes

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé pour aider à protéger les droits des femmes et lutter contre les violences.

Est nommé au cabinet de la ministre en qualité de conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes :
M. Gilles BON-MAURY.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 août 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Najat Vallaud-Belkacem

Arrêté du 20 août 2012
Article 1
Article 2