Article 1
Est nommé au cabinet de la ministre en qualité de conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes :
M. Gilles BON-MAURY.
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JORF n°0197 du 25 août 2012
Arrêté du 20 août 2012
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2012.
Najat Vallaud-Belkacem