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Décret du 23 août 2012

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Rouquette (Robert)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration de M. Robert Rouquette

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire pour M. Robert Rouquette, qui sera réintégré dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de secrétaire général pour M. Robert Rouquette

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire pour M. Robert Rouquette, qui sera réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire exercées par M. Robert Rouquette, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 23 août 2012