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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la licence d'une agence de mannequins

Résumé. Un arrêté change la licence d'une agence de mannequins à Paris après des modifications dans l'entreprise.

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Modification d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté modifie la licence d'une agence de mannequins à Paris après un changement dans l'entreprise.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 17 juillet 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, il est procédé à la modification de la licence d'agence de mannequins n° 81 du 21 juin 2010 attribuée à Mme Frédérique Berthelot suite à la modification de la forme juridique de l'entreprise le 28 juin 2012.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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