Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière)Art. R.212-1Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routièreL'article explique comment obtenir une autorisation pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, avec des règles différentes selon que l'on est résident ou non en France., R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite)Art. R.213-1Agrément des établissements d'enseignement de la conduiteLes agréments pour les établissements d'enseignement de la conduite et des stages de sécurité routière sont délivrés par le préfet pour une durée maximale de huit ans. et R. 213-9 (Rapport annuel des associations d'insertion)Art. R.213-9Rapport annuel des associations d'insertionLes associations agréées pour l'insertion sociale ou professionnelle doivent envoyer un rapport annuel au préfet sur leurs activités, notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière. du code de la route ;
Vu l'article 24 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière)Art. 24Conditions pour animer des stages de sécurité routièreLes animateurs de stages de sécurité routière doivent obtenir une autorisation avant 2013, avec des exceptions pour ceux déjà certifiés. du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le récépissé, en date du 31 août 2010, de la déclaration faite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant le numéro 706408,
Arrête :