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Arrêté du 25 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Modification du registre national de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Résumé. Un arrêté met à jour le registre national pour inclure des informations sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière et modifie les règles pour enseigner la conduite.

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière), R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite) et R. 213-9 (Rapport annuel des associations d'insertion) du code de la route ;

Vu l'article 24 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière) du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le récépissé, en date du 31 août 2010, de la déclaration faite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant le numéro 706408,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2012

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Modification du registre national de l'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté modifie le registre national de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière pour inclure des informations sur les stages de sensibilisation.

L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé) à 7 (Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs) du présent arrêté.

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Extension des compétences du registre national automatisé

Résumé. Le registre national automatisé gère désormais les autorisations et agréments pour enseigner la conduite, former les enseignants et organiser des stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1
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Modification des informations pour l'autorisation d'enseigner la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les autorisations d'enseigner la conduite, notamment en remplaçant le numéro du permis par les catégories obtenues et leurs validités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2
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Modification des informations pour l'agrément des auto-écoles

Résumé. L'arrêté modifie les informations nécessaires pour l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite, en ajoutant des détails comme les numéros de téléphone et le numéro SIREN/SIRET.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3
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Modification des informations pour l'agrément des écoles de conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations nominatives enregistrées pour l'agrément des établissements de formation des enseignants de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 4
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Modification des informations pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les informations à enregistrer pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle, en ajoutant des détails comme les coordonnées complètes et en supprimant la déclaration de l'association loi 1901.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 5
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Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant l'accès et la conservation des informations sur les enseignants et animateurs de stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11Arrêté du 8 janvier 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 26 août 2012

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012
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