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Arrêté du 25 juillet 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 du code de la route ;
Vu l'article 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le récépissé, en date du 31 août 2010, de la déclaration faite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant le numéro 706408,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
2 créés
5 modifiés
Créé le 26 août 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012