Article 1
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JORF n°0197 du 25 août 2012
Arrêté du 25 juillet 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 du code de la route ;
Vu l'article 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le récépissé, en date du 31 août 2010, de la déclaration faite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant le numéro 706408,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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2 créés
5 modifiés
Article 8
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard