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Décret du 23 août 2012

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Bouchardon (Patrick)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Bouchardon comme secrétaire général

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Patrick Bouchardon comme secrétaire général de la préfecture de l'Yonne, le ramenant à son poste d'origine.

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Fin des fonctions de M. Bouchardon à la préfecture de l'Yonne

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne pour M. Patrick Bouchardon, qui retourne dans son cadre d'emplois d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne exercées par M. Patrick Bouchardon, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

Décret du 23 août 2012