Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0143 du 21 juin 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté5 articles · 14 juin 2012
Extension d'un service d'insertion pour jeunes en difficulté à Aix-en-Provence

Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté0014 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté1 article · 8 juin 2012
Autorisation de vente d'un terrain à Montpellier

Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté3 articles · 11 juin 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 12 juin 2012
Autorisation de vente d'un immeuble à Nice

Arrêté du 12 juin 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté3 articles · 14 juin 2012
Allocation budgétaire pour les services publics en France

Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 5 juin 2012
Retrait du médicament Tranxene 10 mg de la vente

Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 5 juin 2012
Retrait du médicament Tranxene 10 mg

Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 5 juin 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 juin 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 11 juin 2012
Arrêté autorisant des accords de travail pour améliorer les conditions des employés

Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté1 article · 5 juin 2012
Ouverture de l'examen pour brigadier-chef de la police nationale en 2013

Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté5 articles · 8 juin 2012
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée éthiopien

Arrêté du 8 juin 2012 portant habilitation du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba (Ethiopie)

Arrêté3 articles · 13 juin 2012
Financement des centres d'hébergement en 2012

Arrêté du 13 juin 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté1 article · 13 juin 2012
Modification des statuts de la Fondation pour la recherche médicale

Arrêté du 13 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 14 juin 2012
Règles pour la pêche des coquillages

Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques

Arrêté2 articles · 14 juin 2012
Règles de pêche du bar pour 2012

Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2012

Arrêté4 articles · 13 juin 2012
Nouveaux délais pour les services de transport et renouvellement des licences

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté9 articles · 5 juin 2012
Modification des règles pour les établissements d'animaux

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules

Arrêté4 articles · 13 juin 2012
Élargissement des missions de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires et primes d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis1 article
Vacance d'un poste dans les ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Publication des résultats du concours de directeur d'hôpital

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Changement de membre au tribunal des conflits

Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation de l'assuré pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Retrait temporaire d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Suspension de la vente d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chiens

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait d'un collier antiparasitaire pour chats

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'huile essentielle de lavande

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »

Avis1 article
Modification possible des règles de fabrication du Morbier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

Avis1 article
Modification des règles de fabrication du fromage de Chaource

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »

Avis1 article
Délai pour réclamer les lots du jeu Cash

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »

Avis1 article
Délai pour réclamer les lots du Bingo

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Avis1 article
Interdiction du jeu Bingo

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Avis1 article
Interdiction des jeux de bingo en ligne

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Bingo »

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2012-3712 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'émission pour un syndicat de télévision

Décision n° 2012-371 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut

Décision2012-3722 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'émission pour un syndicat de télévision

Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles

Décision2012-3732 articles · 15 mai 2012
Modification des conditions de diffusion télévisuelle dans l'Oisans

Décision n° 2012-373 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany

Décision2012-3742 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans les Hautes-Pyrénées

Décision n° 2012-374 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet)

Décision2012-3752 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Décision n° 2012-375 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet

Décision2012-3762 articles · 15 mai 2012
Autorisation de diffusion pour un département

Décision n° 2012-376 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon

Décision2012-3772 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'installation d'une antenne à Campan

Décision n° 2012-377 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (Nord)

Décision2012-3782 articles · 15 mai 2012
Autorisation de diffusion TV pour un syndicat intercommunal

Décision n° 2012-378 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)

Décision2012-3792 articles · 15 mai 2012
Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Décision n° 2012-379 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Décision2012.0080/DC/SQIM5 articles · 24 mai 2012
Certification des logiciels d'aide à la prescription médicale

Décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme directeur adjoint

Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2012
Nomination d'un directeur pour les affaires sociales en Haute-Saône

Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Départ à la retraite d'une inspectrice générale de l'éducation nationale

Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Remplacement d'un notaire à Estaires

Arrêté du 13 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2012
Départ d'un haut fonctionnaire du ministère du travail

Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2012
Fin de mise à disposition d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2012
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination de fonctionnaires comme élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 12 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2012
Inscription sur la liste d'aptitude pour un poste d'administrateur territorial

Arrêté du 3 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2012
Nomination d'une conservatrice du patrimoine

Arrêté du 14 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2012
Nomination de conservateurs de bibliothèques

Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2012
Nomination d'un nouveau président pour le Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2012
Nomination de M. Rousseau comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2012
Nomination de M. Damien Pouplard comme régisseur d'avances

Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Retraite anticipée d'un architecte et urbaniste de l'État

Arrêté du 11 juin 2012 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2012
Nomination d'un nouveau président au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Nomination d'un président par intérim

Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Nomination de Pierre Pages au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2012
Renouvellement de nomination à la direction des études et des stages

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2012
Désignation des correcteurs et examinateurs pour les concours de l'ENA en 2012

Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012