JORF n° 0143 du 21 juin 2012
Autres textes généraux
60 textesVoir 20 textes
Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)
Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 12 juin 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 8 juin 2012 portant habilitation du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba (Ethiopie)
Arrêté du 13 juin 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Arrêté du 13 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2012
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Voir 3 textes
Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Décision du 13 juin 2012 relative au recrutement direct en 2013 d'un contrôleur des armées
Décision du 13 juin 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
Voir 22 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Bingo »
Voir 10 textes
Décision n° 2012-371 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut
Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles
Décision n° 2012-373 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany
Décision n° 2012-374 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet)
Décision n° 2012-375 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet
Décision n° 2012-376 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon
Décision n° 2012-377 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (Nord)
Décision n° 2012-378 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)
Décision n° 2012-379 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
Décision n° 2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription
Voir 4 textes
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et valables jusqu'au 2 août 2013
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu'au 29 juillet 2013
Résultats du tirage du Loto du lundi 18 juin 2012
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juin 2012
Mesures nominatives
26 textesVoir 25 textes
Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 13 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 12 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 14 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 11 juin 2012 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012