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Arrêté du 17 juin 2012

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Départ d'un haut fonctionnaire du ministère du travail

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte son poste au ministère du travail.

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Fin de la mise à disposition d'un maître des requêtes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jérôme Marchand-Arvier, quitte son poste de mise à disposition auprès du ministère du travail.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé de M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 mai 2012.

Arrêté du 17 juin 2012