Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la mise à disposition d'un maître des requêtes
Résumé. Un haut fonctionnaire, Jérôme Marchand-Arvier, quitte son poste de mise à disposition auprès du ministère du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé de M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 mai 2012.
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