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Arrêté du 13 juin 2012

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Financement des centres d'hébergement en 2012

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement, avec des sommes différentes par région.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012 ;

Vu le décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 (Répartition des crédits budgétaires pour 2012) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement, financés par l'aide sociale de l'État.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds publics par région en 2012

Résumé. En 2012, chaque région française a reçu une somme d'argent différente, avec de grandes variations entre elles.

Fait le 13 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'accueil, de l'intégration

et de la citoyenneté,

M. Aubouin

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe