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Décision n° 2012-374 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet)

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Un département a le droit d'installer une antenne de diffusion avec des règles spécifiques sur la puissance et le rayonnement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Hautes-Pyrénées) autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (le Pla d'Adet) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion à une altitude élevée, avec des limites de puissance et de rayonnement spécifiques.

L'annexe de la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Hautes-Pyrénées) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
Zone principale desservie : Saint-Lary-Soulan.
Site de diffusion : Saint-Lary-Soulan - Le Plat d'Adet.
Altitude maximum de l'antenne : 1 667 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 190°-250°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion d'un émetteur radio dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un émetteur radio dans les Hautes-Pyrénées.

La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-374 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2