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Arrêté du 8 juin 2012

autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

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Autorisation de vente d'un terrain à Montpellier

Résumé. Un arrêté permet de vendre un terrain de 3,5 hectares à Montpellier.

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Autorisation de cession d'un terrain domanial

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain de 3,5 hectares à Montpellier.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 8 juin 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 125, avenue de Lodève, à Montpellier (34), cadastré section KW 155 d'une contenance de 3 ha 55 a 43 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159726.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 125, avenue de Lodève, Montpellier (34).

Arrêté du 8 juin 2012