Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de cession d'un terrain domanial
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain de 3,5 hectares à Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 8 juin 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 125, avenue de Lodève, à Montpellier (34), cadastré section KW 155 d'une contenance de 3 ha 55 a 43 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159726.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 125, avenue de Lodève, Montpellier (34).
1 version