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Arrêté du 5 juin 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2012 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment pour traiter l'ostéoporose après la ménopause.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution des règles sur les médicaments remboursables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les nouvelles règles sur les médicaments remboursés.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursables pour l'ostéoporose postménopausique

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés pour traiter l'ostéoporose après la ménopause.

Fait le 5 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe