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Arrêté du 5 juin 2012

portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du médicament Tranxene 10 mg

Résumé. Le médicament Tranxene 10 mg est retiré de la liste des produits autorisés, et les autorités doivent suivre les règles pour son retrait.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 février 2012 (Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques) portant radiation de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) ;

Vu la demande du 10 avril 2012 par laquelle le laboratoire SANOFI AVENTIS France fait connaître son intention de maintenir la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30),

Arrêtent :

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Retrait d'un médicament de la liste des produits autorisés

Résumé. Le médicament Tranxene 10 mg est retiré de la liste des produits autorisés.

La spécialité pharmaceutique TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30) est retirée de l'annexe de l'arrêté du 2 février 2012 susvisé (Arrêté du 2 février 2012 : suppression du remboursement de certains médicaments).

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Exécution des règles de retrait d'un médicament

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles du retrait d'un médicament.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2