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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation pour la recherche médicale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version