Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fondation pour la recherche médicale

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de la Fondation pour la recherche médicale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des nouveaux statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la Fondation pour la recherche médicale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 13 juin 2012