Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers peuvent maintenant exercer la gynécologie-obstétrique en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité gynécologie-obstétrique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 juin 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), les personnes dont les noms suivent :
M. STANZIONE BARRADAS (Franco Alfonso), né le 17 juin 1961, à Caracas (Venezuela).
Mme COTICI (Viorica), épouse GARDIAN, née le 26 octobre 1978 à Chisinau (Modalvie).

Arrêté du 13 juin 2012