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Décision n°2012-375 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion radio avec des règles précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour le département des Hautes-Pyrénées) autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour le département des Hautes-Pyrénées) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
Zone principale desservie : Cazaux-Fréchet.
Site de diffusion : Cazaux-Fréchet, bois de Joannerous.
Altitude maximum de l'antenne : 1 387 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-130°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion d'un émetteur radio dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un émetteur radio dans les Hautes-Pyrénées.

La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-375 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2