Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte des Hautes-Alpes (ADSEA05)
(05000 Gap)

a) Avenant n° 6 du 20 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'IME.
b) Avenant n° 7 du 27 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'ESAT.

II. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (ACSEA)
(14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2010 relatif à l'adaptation suite à la fusion avec l'Association tutélaire calvadosienne (ATC).

III. ― Association AMASAD
(18350 Nérondes)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. ― ADAPEI Pays de Montbéliard
(25462 Etupes)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de repos compensateurs aux salariés intervenant dans un délai bref.

V. ― Association Camphill Le Béal
(26770 Taulignan)

Accord d'entreprise du 22 juin 2010 relatif à la mise en place de conventions de forfaits jours.

VI. ― APEI Les Papillons blancs de l'Eure
(27003 Evreux)

Accord d'entreprise du 20 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un CHSCT associatif.

VII. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2010 relatif à la GPEC.

VIII. ― Association Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI 31)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)

Accord d'entreprise du 22 juillet 2010 relatif à la prévention du stress au travail.

IX. ― Association pour l'éducation et l'insertion sociale (AEIS)
(33200 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. ― Association ARASS
(35200 Rennes)

a) Accord d'entreprise du 6 décembre 2010 relatif aux moyens mis à la disposition du CE, des délégués du personnel, du CHSCT et des organisations syndicales.
b) Accord d'entreprise du 25 février 2011 relatif à l'organisation des transferts.

XI. ― Association ASSAD
(35131 Chartres-de-Bretagne)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. ― ADAPEI de la Loire
(42100 Saint-Etienne)

Avenant n° 31 du 25 janvier 2010 relatif à l'attribution de congés aux salariés ayant conclu un PACS.

XIII. ― Institut les Cent Arpents
(45770 Saran)

Accord d'entreprise du 8 avril 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIV. ― Association Les Récollets - La Tremblaye
(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord d'entreprise du 21 janvier 2011 relatif au compte épargne-temps.

XV. ― Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. ― Association pour la sauvegarde de l'enfance
à l'adulte de l'Oise (ADSEAO)
(60000 Beauvais)

Annexe du 15 novembre 2010 au protocole d'accord du 22 décembre 1999 relative à l'aménagement du temps de travail.

XVII. ― Association ASSAD
(62504 Saint-Omer)

Accord d'entreprise du 19 juillet 2011 relatif à la modification de la définition de la semaine civile.

XVIII. ― Association DOMISOL
(71306 Montceau-les-Mines)

a) Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 relatif à la GPEC.
b) Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 relatif à l'emploi des handicapés.
c) Accord d'entreprise du 27 novembre 2009 relatif à la modification de la définition de la semaine civile.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps.

II. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif au statut des assistants familiaux.

III. ― Association ARASS
(35200 Rennes)

Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif aux congés payés supplémentaires des surveillants de nuit et des maîtresses de maison.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.