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Décision n°2012-377 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne à Campan

Résumé. La commune de Campan a le droit d'installer une antenne de diffusion avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 (Utilisation des codes spécifiques par les opérateurs de téléphonie) autorisant la commune de Campan à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (Nord) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne à Campan

Résumé. La commune de Campan obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 (Utilisation des codes spécifiques par les opérateurs de téléphonie) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Campan.
Zone principale desservie : Campan-Nord.
Site de diffusion : Campan-Nord.
Altitude maximum de l'antenne : 735 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 320°-90°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions techniques pour une antenne à Campan-Nord

Résumé. La décision précise les conditions techniques pour l'installation d'une antenne à Campan-Nord.

La présente décision sera notifiée à la commune de Campan et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-377 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2