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Arrêté du 17 juin 2012

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mise à disposition d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2012 met fin à la mise à disposition d'un haut fonctionnaire auprès du ministre de la Justice.

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Fin de mise à disposition d'un fonctionnaire

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2012 met fin à la mise à disposition d'un maître des requêtes au Conseil d'État auprès du ministre de la Justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 mai 2012.

Arrêté du 17 juin 2012