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Arrêté du 5 juin 2012

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Rousseau comme commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme M. Rousseau comme commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.

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Nomination du commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme M. Rousseau comme commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 juin 2012, M. Rousseau (Luc), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rousseau (Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier (Jean-Paul), agent contractuel, adjoint au sous-directeur commerce, artisanat et professions libérales.
L'arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.

Arrêté du 5 juin 2012