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Arrêté du 13 juin 2012

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

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Élargissement des missions de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 élargit les missions de l'Observatoire national de l'enseignement agricole pour mieux analyser les formations et les besoins en emplois, avec des moyens supplémentaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,

Arrête :

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Extension des missions de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole élargit ses missions pour analyser et diffuser des données sur les formations et les besoins d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 2
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Extension des compétences de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut désormais solliciter des experts et des services pour l'aider dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 5
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Changement des responsabilités du ministre pour l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture fournit désormais les moyens nécessaires à l'Observatoire national de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 7

En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2012.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4