A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 juin 2012
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7
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Créé le 22 juin 2012
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2012.
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012
Arrêté du 13 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4