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Décision n°2012-380 du 31 mai 2012

portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Axel Duroux à l'INA

Résumé. Axel Duroux est nommé pour cinq ans à la tête de l'INA, remplaçant Marc Ferro.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2008-142 du 12 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la lettre du 28 avril 2012 par laquelle M. Marc Ferro a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'Axel Duroux à l'INA

Résumé. Axel Duroux est nommé administrateur de l'INA pour cinq ans, remplaçant Marc Ferro.

M. Axel DUROUX est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2012, en remplacement de M. Marc FERRO.

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Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Axel Duroux comme administrateur de l'INA pour cinq ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-380 du 31 mai 2012
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