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Arrêté du 14 juin 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation budgétaire pour les services publics en France

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 alloue près de 30 millions d'euros pour différents services publics en France en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 29 530 440,34 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2012, à hauteur de près de 30 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 29 530 440,34 € en autorisations d'engagement et de 29 530 440,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 explique comment l'argent est alloué pour différents services publics comme la défense et l'éducation.

Fait le 14 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 14 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe