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Décision n°2012-373 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de diffusion télévisuelle dans l'Oisans

Résumé. Une décision modifie les règles de diffusion d'une chaîne de télévision dans la région de Vaujany et précise comment informer la communauté locale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) autorisant la Communauté de communes de l'Oisans à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'un émetteur TV dans l'Oisans

Résumé. Un décret modifie les conditions de diffusion d'un émetteur de télévision dans la région de Vaujany.

L'annexe de la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la Communauté de communes de l'Oisans.
Zone principale desservie : Vaujany.
Site de diffusion : Vaujany - Le Rochas.
Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-340°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de La Grave 1 - Bons (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication pour la Communauté de communes de l'Oisans.

La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-373 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2