JORF n°0143 du 21 juin 2012

Décision n°2012-373 du 15 mai 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la Communauté de communes de l'Oisans à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la Communauté de communes de l'Oisans.
Zone principale desservie : Vaujany.
Site de diffusion : Vaujany - Le Rochas.
Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-340°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de La Grave 1 - Bons (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon