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Arrêté du 5 juin 2012

portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Retrait du médicament Tranxene 10 mg de la vente

Résumé. Un médicament, le Tranxene 10 mg, est retiré de la vente et ne sera plus remboursé par l'assurance maladie.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2012 (Arrêté du 2 février 2012 : suppression du remboursement de certains médicaments) portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu la demande du 10 avril 2012 par laquelle le laboratoire SANOFI AVENTIS France fait connaître son intention de maintenir la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30),

Arrêtent :

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Retrait d'un médicament de la liste des produits autorisés

Résumé. Le médicament Tranxene 10 mg est retiré de la liste des produits autorisés.

La spécialité pharmaceutique TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30), est retirée de l'annexe de l'arrêté du 2 février 2012 susvisé (Arrêté du 2 février 2012 : suppression du remboursement de certains médicaments).

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Application d'un retrait de médicament

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté qui retire un médicament des ventes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2