Article 1
La spécialité pharmaceutique TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30), est retirée de l'annexe de l'arrêté du 2 février 2012 susvisé.
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JORF n°0143 du 21 juin 2012
Arrêté du 5 juin 2012
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ;
Vu la demande du 10 avril 2012 par laquelle le laboratoire SANOFI AVENTIS France fait connaître son intention de maintenir la prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité TRANXENE 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30),
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne