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Arrêté du 13 juin 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Estaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Estaires.

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Changement de notaire à Estaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Estaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2012 :
M. CELISSE (Olivier, Henri, Robert, Constant) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Estaires (Nord).
Le retrait de M. LHERMIE (Jacques, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Gabriel TACQUET, Marion DEBAISIEUX-DANEL et Olivier CELISSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 juin 2012