JORF n°0143 du 21 juin 2012

Décision n°2012.0080/DC/SQIM du 24 mai 2012

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 mai 2012,

Vu l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale,

Décide :

Article 1

Le référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription, ci-joint, est adopté.

Article 2

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

Fait le 24 mai 2012.

Pour le collège :

Le président,

J.-L. Harousseau