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Décision n°2012-371 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour un syndicat de télévision

Résumé. Un syndicat de télévision obtient l'autorisation d'émettre depuis un site spécifique avec des paramètres techniques précis.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission pour un syndicat de télévision

Résumé. Un syndicat de télévision obtient l'autorisation d'émettre depuis un site spécifique avec des paramètres techniques précis.

L'annexe de la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges.
Zone principale desservie : Fos Argut.
Site de diffusion : Fos Argut-Peyre Hite, commune Argut-Dessous.
Altitude maximum de l'antenne : 732 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 610 dB dans le secteur 200°-240°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Chaum (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés) sauf pour le multiplex R1 sur la même fréquence que celle du multiplex concerné diffusé depuis le site de Sentein 4 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion pour un syndicat de télévision

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un syndicat de télévision dans une zone spécifique.

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-371 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2