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Arrêté du 8 juin 2012

portant habilitation du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba (Ethiopie)

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba (Ethiopie) en date du 3 avril 2012,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée éthiopien

Résumé. Un lycée en Ethiopie est autorisé à former ses élèves et son personnel aux premiers secours pendant deux ans.

Le lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba (Ethiopie) est habilité, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certification en sécurité civile par le lycée Guebre-Mariam

Résumé. Le lycée Guebre-Mariam peut délivrer des certificats de compétences en sécurité civile.

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée Guebre-Mariam.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalement des modifications pour la formation aux premiers secours

Résumé. Le lycée Guebre-Mariam doit informer rapidement les autorités en cas de changements importants concernant la formation aux premiers secours.

Le lycée Guebre-Mariam s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Ethiopie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de sécurité ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Exécution d'un arrêté sur la formation aux premiers secours

Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Ethiopie et au directeur général de la sécurité civile la tâche de faire respecter les règles du lycée Guebre-Mariam pour former aux premiers secours.

L'ambassadeur de France en Ethiopie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation,

des techniques et des équipements,

F. Vallier

Arrêté du 8 juin 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5