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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de radios

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prolonge les autorisations de certaines radios pour cinq ans car elles respectent les règles.

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Renouvellement d'autorisations pour des radios

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de certaines radios sans appel à candidatures, car elles respectent les conditions légales.

Par une délibération en date du 5 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dont le terme est fixé au 2 août 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)

Zones :
Cognac, fréquence : 96 MHz.
Angoulême, fréquence : 97,9 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :
Jonzac, fréquence : 102,1 MHz.
Montpon-Ménestérol, fréquence : 94,5 MHz.
Marmande, fréquence : 94,5 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zone :
Mont-de-Marsan, fréquence : 90,5 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone :
Pau, fréquence : 90,2 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :
La Rochelle, fréquence : 102 MHz.
Mont-de-Marsan, fréquence : 97,4 MHz.
Marmande, fréquence : 89,4 MHz.
Agen, fréquence : 106,1 MHz.
Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 97,3 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zone :
Ile de Ré, fréquence : 99,6 MHz.

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