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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un nouveau membre au tribunal des conflits
Résumé. Un nouveau membre, Rémy Schwartz, a été élu au tribunal des conflits pour remplacer Sylvie Hubac.
A été élu par le tribunal des conflits le 11 juin 2012, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sylvie HUBAC.
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