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Décision n°2012-379 du 15 mai 2012

modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation de diffuser la télévision depuis un site spécifique avec des paramètres techniques précis.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat intercommunal) autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation de diffuser la télévision depuis un site spécifique avec des paramètres techniques précis.

L'annexe de la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat intercommunal) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Maury.
Site de diffusion : Maury-La Florine.
Altitude maximum de l'antenne : 200 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 50°-90°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion pour le syndicat intercommunal de Lesquerde

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un syndicat intercommunal de télévision.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-379 du 15 mai 2012
Article 1
Article 2