Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 20 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

71 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Liste des laboratoires autorisés pour les analyses de pollution atmosphérique

Arrêté du 6 mars 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Modification des règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

Arrêté1 article · 27 février 2012
Fixation des places disponibles pour les civils dans un concours d'ingénieurs

Arrêté du 27 février 2012 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2012 à l'admission par concours en qualité d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Simplification des règles de contrôle aérien à Reims-Champagne

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'une zone aérienne dangereuse près de Brest

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'une zone aérienne dangereuse près de Brest

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'une nouvelle zone aérienne dangereuse près d'Oberhoffen

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 6 mars 2012
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Tours

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien temporaire

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien temporaire

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien temporaire

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine

Arrêté5 articles · 6 mars 2012
Création d'un nouvel espace aérien temporaire

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 8 mars 2012
Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté4 articles · 12 mars 2012
Création d'un comité santé-sécurité dans l'Office français de l'immigration

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Interdiction de déplacement pour les supporters marseillais

Arrêté du 15 mars 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 avril 2012 avec le Paris Saint-Germain

Arrêté6 articles · 9 mars 2012
Simplification des règles pour certains médicaments

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Arrêté6 articles · 1er mars 2012
Création et suppression d'un comité technique à l'INJEP

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Concours de contrôleur principal des douanes

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Postes disponibles pour contrôleur des douanes en 2012

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Places disponibles pour un examen professionnel dans les douanes en 2012

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012

Arrêté1 article · 12 mars 2012
Examens pour avancer dans la carrière agricole en 2012

Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 12 mars 2012
Dates des élections des chambres d'agriculture

Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Arrêté3 articles · 14 mars 2012
Classement de zones en montagnes dans les Pyrénées-Atlantiques et le Rhône

Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté1 article · 10 février 2012
Conservation d'archives publiques par une société

Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 16 février 2012
Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques

Arrêté du 16 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté2 articles · 9 mars 2012
Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Retrait d'un tronçon de canalisation de gaz naturel dans le Rhône

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département du Rhône)

Arrêté1 article · 5 mars 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération au gaz naturel

Arrêté du 5 mars 2012 autorisant le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA) à exploiter une installation de production d'électricité

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Concours de secrétaire administratif en 2012

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur à Arras

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur dans le Doubs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de moniteur-éducateur dans le Vaucluse

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé dans le Var

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier au CHU de Nancy

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Avis1 article
Concours pour un ingénieur informatique à l'hôpital de Versailles

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de fonctionnaires des douanes en 2012

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes en 2012

Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Modification du nombre de postes pour un examen professionnel dans les douanes

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Avis1 article
Examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et chef technicien en 2012

Avis d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Avis1 article
Recherche d'un gestionnaire pour les noms de domaine .bl

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .bl »

Avis1 article
Appel d'offres pour la gestion des noms de domaine en .gp

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .gp »

Avis1 article
Gestion des noms de domaine « .pm »

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .pm »

Avis1 article
Gestion des noms de domaine .wf pour Wallis-et-Futuna

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .wf »

Avis00
Désignation et contrôle des offices d'enregistrement

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr »

Avis1 article
Gestion des noms de domaine « .mf » pour Saint-Martin

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .mf »

Avis1 article
Appel à candidatures pour la gestion du domaine .re

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .re »

Avis1 article
Appel d'offres pour la gestion des noms de domaine « .yt »

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .yt »

Avis1 article
.tf : Appel d'offres pour la gestion des noms de domaine

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .tf »

Avis1 article
Appel d'offres pour la gestion des noms de domaine en .gf

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .gf »

Avis1 article
Appel d'offres pour la gestion des noms de domaine .mq

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .mq »

Avis1 article · 20 mars 2012
Augmentation des prix à la consommation en février 2012

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Liste des prix des médicaments génériques en 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de certains médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2012
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 15 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'un notaire à Riquewihr

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination d'un notaire pour remplacement

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Modification d'une société de notaires à Cazères

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination de nouveaux notaires à Ugine

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Acceptation de démission d'une notaire et suppression d'office

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Remplacement de notaires

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination d'un notaire pour un nouvel office à Reims

Arrêté du 9 mars 2012 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 22 décembre 2011
Organisation des comités d'experts pour les prélèvements d'organes

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination d'un inspecteur des affaires sociales

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination de deux pharmaciens au Conseil national

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination d'un inspecteur des douanes

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 mars 2012
Changement de directeur adjoint au cabinet ministériel

Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination au conseil d'administration du Palais de la Porte Dorée

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée