JORF n° 0068 du 20 mars 2012

Arrêté du 6 mars 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

Arrêté du 27 février 2012 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2012 à l'admission par concours en qualité d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 15 mars 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 avril 2012 avec le Paris Saint-Germain

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Décision du 2 mars 2012 accordant le transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire à l'entreprise Ambulances Saint-Jacques

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012

Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 16 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département du Rhône)

Arrêté du 5 mars 2012 autorisant le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA) à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 19 mars 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décision du 1er mars 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique d'études administratives militaires supérieures

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2012 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Décret du 19 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée