Créé le 21 mars 2012
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.
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Arrêté du 8 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane ;
Sur proposition du conseil régional de Guyane,
Arrête :
Créé le 21 mars 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.
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Créé le 21 mars 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
L. Montocchio