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Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols intérieurs en Guyane et modifie comment on écrit les titres des articles officiels.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane ;

Sur proposition du conseil régional de Guyane,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Modification des obligations de service public pour les vols en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane, à partir du jour suivant sa publication dans le Journal officiel de l'UE.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Application et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2012 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Montocchio

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe